SAS: Bien Lancer sa SAS étape par étape avec notre Guide Complet

Actuellement, le nombre de personnes qui souhaitent créer une SAS sont nombreux. En effet, le secteur financier fait partie des principaux éléments qu’il ne faut surtout pas rater. Il est vrai que ce domaine puisse paraître en un premier temps assez compliqué mais il permet toutefois de financer les activités tout en faisant face aux impôts et charges qui en découlent.

Pour y parvenir, divers systèmes de subventions, d’aides financières et d’accompagnements sont proposés aux créateurs SAS à travers Pôle Emploi. En effet, ces cellules offrent aux jeunes l’opportunité d’agir et de financer leur projet. Il est à souligner que les aides peuvent se cumuler ce qui permet aux entrepreneurs d’en profiter simultanément. Il est cependant important de remplir toutes les conditions pour profiter de ce système d’aide.

SASQuelles sont les subventions et aides pour la création d’une SAS ?

Pour tous ceux qui se lancent dans la création d’une SAS, il faut savoir qu’il existe plusieurs aides financières qui permettent aux entrepreneurs indemnisés à la recherche d’un emploi de financer leur activité et projet. Ainsi, qu’il s’agisse d’un lancement SAS ou d’une reprise, Pôle Emploi propose diverses aides :

  • L’ARCE, une aide à la création ou reprise d’entreprise présentée par des versements de droits restants à indemnisation,
  • L’ARE quant à elle désigne une allocation d’aides création SAS au retour à l’emploi qui permet de percevoir la partie ou la totalité des allocations et ce, même après le lancement de l’activité.

Ces deux dispositif sont d’une importance capitale pour les jeunes entrepreneurs et deviennent même indispensable pour les transitions financières et professionnelles entre emploi salarié et le projet d’entreprise.

Il est important de savoir que le maintien de l’aide ARE au cours d’une création d’une entreprise ou la reprise de la SAS permet la conservation des indemnisations de pôle emploi tout en poursuivant son activité d’entreprise.

Cependant, comme de nombreuses aides, il existe plusieurs conditions importantes à respecter. Pour le maintien de l’ARE, l’alternative n’est possible seulement si les entrepreneurs en question ne profitent pas d’un revenu équivalent ou supérieur aux rémunérations mensuelles moyennes brutes, touchées avant la perte de l’emploi. Le créateur d’une entreprise SAS doit ainsi impérativement indiquer à pôle emploi qu’il souhaite créer ou reprendre tout simplement la société. Ensuite, l’organisme pourra faire une demande de justification au concerné concernant le montant des revenus tirés chaque mois de la création de la SAS. Il est conseillé de proposer le PV d’assemblée afin de fixer la rémunération préalable des dirigeants.

En ce qui concerne l’aide à la reprise ARCE d’une entreprise SAS, cette subvention correspond tout simplement à un versement qui prend la forme d’un capital de droits d’une partie. Pour l’éligibilité, les entrepreneurs peuvent profiter de cette aide une fois que toutes les conditions ci-contres sont respectées :

  • Le créateur ou repreneur de l’entreprise doit impérativement être éligible à l’ACCRE,
  • Il ne doit pas profiter d’aides de reclassement différentielles,
  • L’entrepreneur ne décide pas du maintien de l’ARE pour la reprise ou création de son entreprise SAS.

SASEn général, la valeur de l’aide est estimée à 45 % du reliquat au droit à l’indemnisation. Afin d’y avoir accès, les demandeurs doivent adresser un formulaire préalablement rempli à l’agence Pôle Emploi dont ils dépendent. Le maintien des versements des allocations au cours de la création ou reprise de l’entreprise SAS fait débat chez tous les entrepreneurs. Comme tout autre choix et décision, il n’existe pas forcément de réponse ou solution optimale.

Cependant, pour ceux qui ne savent pas quoi choisir entre l’ARE et l’ARCE, il existe certains points importants à prendre en compte avant de faire son choix :

  • En choisissant l’aide ARCE, la valeur des montants perçus est inférieure à celle des montants cumulés des allocations reçues par l’aide ARE,
  • Dans le cas où les entreprises sont créées en fin d’année, la IR (imposition personnelle) sera affectée,
  • L’aide ARCE permet aux créateurs de la SAS de recevoir une aide qui leur offre la chance de réaliser leur investissement.

Il est important de souligner que les entrepreneurs ne peuvent profiter de la moitié de l’ARCE qu’après étude, validation et acceptation du dossier. Contrairement à cette aide, l’ARE permet de recevoir un revenu mensuel régulier.

Comment procéder pour annuler le lancement d’une SAS ?

Annuler ou liquider la création et le lancement d’une Société par Actions Simplifiée revient à arrêter a totalité des activités qui y en lieux en convertissant l’ensemble des actifs par la vente des droits et des biens de la SAS en question. La procédure a été allégée depuis plusieurs années ce qui lui a permis d’être beaucoup moins onéreuse et plus rapide. Les associés et partenaires d’une SAS peuvent quant à eux décider d’annuler le lancement de la SAS et son activité Ce choix résulte d’une volonté commune de payer des dettes ou de changer d’orientation et d’activité. De ce fait, il est finalement possible de procéder à l’annulation ou liquidation de la SAS aisément.

En contrepartie, si la SAS ou n’importe quelle autre personne physique exerçant une activité commerciale, artisanale ou toute autre profession indépendante se retrouve en cessation de paiement, cette dernière se retrouve punie suivant le code et norme en vigueur.